Mentions légales
L’entreprise individuelle Lumos Photographie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
**Article 1 – Mentions légales**
1.1 Site (ci-après « le site ») : Lumos Photographie.
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : L’entreprise individuelle Lumos Photographie, située au 13 rue des Bateliers 16130 Gimeux, immatriculée au RCS de Charente sous le numéro 875688877.
Numéro de téléphone : 0669128132.
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Lumos Photographie est hébergé par Hostinger
**Article 2 – Accès au site**
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
**Article 3 – Contenu du site**
Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance des utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
**Article 4 – Gestion du site**
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
– Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
**Article 5 – Responsabilités**
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’éventuelles attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui à ce titre. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
**Article 6 – Liens hypertextes**
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
**Article 7 – Collecte et protection des données**
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Lumos Photographie. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
**Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données**
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 13 rue des Bateliers, 16130 Gimeux, ou par e-mail à l’adresse : Lumos.photographie16@gmail.com .
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
**Article 9 – Utilisation des données**
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– Mise en œuvre d’une assistance aux utilisateurs ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur et de ses préférences ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
**Article 10 – Politique de conservation des données**
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vos données pour vous fournir nos services.
**Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers**
Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces dans l’Union européenne dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie des informations dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
– Lorsque des prestataires sont utilisés pour fournir des services tels que l’assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données des utilisateurs et doivent les utiliser conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.
– Si la loi l’exige, pour répondre aux réclamations contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
**Article 12 – Offres commerciales**
– Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez cliquer sur un lien pour vous désabonner.
– Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez également cliquer sur un lien pour vous désabonner.
– Si vous accédez à des données personnelles via le site, vous devez vous abstenir de toute collecte non autorisée ou utilisation desdites données, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées conformément à la législation en vigueur.
**Article 13 – Cookies**
– Les cookies sont des fichiers électroniques placés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lus lors de la consultation d’un site internet, d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ils permettent de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site pour améliorer le service offert.
– Des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal avec votre accord. Une bannière explicative apparaît à la première navigation pour obtenir votre consentement pour une durée de 13 mois. L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment.
– La durée de vie des cookies présents sur le site est de 13 mois.
**Article 14 – Photographies**
Toutes les photographies présentes sur le site ont reçu une autorisation d’utilisation par les clients. Si toutefois ceux-ci veulent se rétracter, l’envoi d’un mail avec leur demande sera automatiquement traité favorablement et la photographie sera remplacée dès la prochaine modification du site par l’éditeur.
**Article 15 – Loi applicable**
Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale ou réglementaire spécifique contraire.
**Article 16 – Contactez-nous**
Pour toute question ou information sur les produits ou le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : Lumos.photographie16@gmail.com
N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d’informations ou si vous avez d’autres questions !
